Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au II, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Charles Fraichard » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Hervé Podevin ».

Art. 2. - Le D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Il est ajouté au V un dernier alinéa ainsi rédigé : « Mme Elisabeth Roure-Brunot, chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques » ;
2o Le dernier alinéa du VI est ainsi rédigé : « Mme Christiane Lasconjarias, chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la Société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois. »

Art. 3. - Le E (Direction des ressources humaines) de l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, sous-direction des affaires générales et sociales » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Patrick Lamarque, administrateur civil, sous-direction des affaires générales et sociales ».

Art. 4. - Au I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au A (Armée de terre), au III (Direction du génie), le tableau est modifié comme suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Marcel Françoise, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Marcel Keiflin, directeur ».

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2002.